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1 договор, переносящий право собственности
Dictionnaire russe-français universel > договор, переносящий право собственности
См. также в других словарях:
translatif — translatif, ive [ trɑ̃slatif, iv ] adj. • 1373; lat. translativus ♦ Dr. Par lequel on cède, on transfère à qqn. Acte, contrat translatif de propriété. ⇒ cession, donation, vente. ● translatif, translative adjectif (latin translativus, de… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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Abus De Confiance — Pour le film de 1938, voir Abus de confiance (film, 1938). Abus de confiance Territoire d’application France Classification … Wikipédia en Français
Abus de confiance — Pour le film de 1938, voir Abus de confiance (film, 1938). Abus de confiance Territoire d’application France Incrimination … Wikipédia en Français
Abus de confiance en droit pénal français — Abus de confiance Pour le film de 1938, voir Abus de confiance (film, 1938). Abus de confiance Territoire d’application France Classification … Wikipédia en Français
ALIÉNATION — Le mot «aliénation» est, aujourd’hui, en langue française, un mot malade. Il souffre de cette affection que certains lexicologues appellent «surcharge sémantique»: à force de signifier trop, il risque de ne plus rien signifier du tout. La… … Encyclopédie Universelle
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle